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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "18/09/2006" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer pour adultes handicapés graves "Maison Sainte-Thérèse" de RIESPACH de l'Association Marie Pire.

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du centre d'accueil de jour "CARJA" de l'Association Marie Pire à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'un délaissé provenant des RD 39 et 468 sur le ban de la commune de BANTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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